Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l’association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.
le dispositif de réduction d'impôt ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.
Qui est concerné ?
Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.
Associations ouvrant à réduction d'impôt
- Œuvres et organismes d'intérêt général, ou fondations ou associations reconnues d'utilité publique, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Associations cultuelles et de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
- Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
- Établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif
- Associations d'intérêt général ou fonds de dotation exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l'octroi de subventions ou de prêts bonifiés à des entreprises de presse
- Fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons qui leur sont accordés à des œuvres ou organismes d'intérêt général, à des associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ou à la Fondation du patrimoine
- Organismes agréés par le ministère chargé du budget dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME
Plus d'informations sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/frais-engages-benevoles-association-quelle-fiscalite
Recherche
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