La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.
D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :
par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
par un accord collectif ;
par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.
Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.
Plus information sur : https://travail-emploi.gouv.fr