Ligue de l’Enseignement (LEN) : Bonjour Youri, comment est né ce dispositif d’accompagnement à la fonction employeur et qui peut en bénéficier ?

Youri Steunou (Y. S.) : L’action associative s’inscrit dans ce qu’on appelle l’Economie Sociale et Solidaire, un pan de l’économie de la Région Bretagne qui occupe une place importante et contribue à la dynamique des territoires. En tant que fédération, la Ligue 22 a été sollicitée pour assurer l’appui à la fonction employeur des associations au début des années 2000. Le « dispositif fonction employeur » favorise la professionnalisation et encourage le recours à l’emploi au sein des associations. Car il permet de réduire la charge de travail administrative et fiscale qui découle de la rémunération. Le dispositif fonction employeur est un outil qui se veut facilitant. Il s’agit donc de soutenir le tissu associatif à la fois dans sa structuration, sa gestion du personnel mais aussi dans son projet. Par voie de convention entre la Région et la Fédération régionale de la Ligue de l’enseignement, nous accompagnons toute association des Côtes d’Armor pourvu qu’elle soit affiliée à la Ligue 22 et qu’elle compte de 1 à 10 équivalents temps plein. Les salariés doivent relever de la Convention collective nationale de l’animation ou du sport.

LEN : Quelles sont les garanties du dispositif pour l’association ?

Y. S. : Être employeur exige notamment un suivi et une gestion rigoureuse des salaires en lien avec divers organismes sociaux, et ce dans le respect des dispositions conventionnelles et légales. La Ligue de l’enseignement 22 est reconnue tiers de confiance par l’URSSAF. Elle nous confie gratuitement le logiciel de paie Impact Emploi qui est reconnu par l’ensemble des organismes sociaux. Cela nous permet d’effectuer toutes les opérations sociales et fiscales obligatoires pour un tiers, en conformité avec les exigences et l’évolution des dispositions en vigueur.

LEN : Comment l’association peut-elle bénéficier de cet appui et quelles en sont les formalités ?

Y. S. : L’association, quel que soit l’objet de son action, doit être affiliée pour l’année au mouvement de la Ligue de l’enseignement. L’association prend contact avec nous et, ensemble, nous dressons l’état des lieux de ses besoins, de sa stratégie. À partir de là, nous établissons les modalités d’accompagnement opérationnelles et financières adéquates qui figureront dans les termes d’une convention annuelle. Celle-ci étant reconductible.

LEN : Techniquement, comment se concrétise ce soutien ?

Y. S. : par l’exécution d’opérations techniques, le conseil et l’information. J’assiste de manière individuelle les associations employeuses dans la gestion des paies. Je saisis les informations qu’elles me communiquent concernant chaque salarié : le temps de travail, les éléments de rémunération liés à l’ancienneté, au déroulement de carrière, etc. J’édite les bulletins de salaires qui sont envoyés ensuite à l’association et je transmets les données aux organismes sociaux concernés. J’accompagne également pour tout ce qui relève du mouvement social, de l’embauche à la rupture de contrat. J’interviens par exemples sur la relecture et la correction de documents, l’orientation vers des structures ressources en matière d’appui juridique, toujours dans une dimension de conseil très forte. Dans l’intérêt collectif, j’assure également une veille réglementaire permanente qui favorise une meilleure appropriation du cadre légal et conventionnel de l’emploi, toujours actualisée. Cela me permet d’attirer au besoin l’attention sur les points de vigilance et d’alerter sur les bonnes pratiques à respecter. Aujourd’hui, je travaille pour une vingtaine d’associations qui comptent un nombre de salariés fluctuant au gré des projets. La Ligue 22 assure un cadre sécurisé. Elle ne se substitue donc pas à l’association employeuse qui conserve la pleine et entière responsabilité de l’emploi.

LEN : Merci pour toutes ces précisions Youri. D’autres associations peuvent-elles faire appel à toi ?

Y. S. : Bien sûr ! Il suffit de fixer un premier rendez-vous en me contactant par téléphone au 02 96 01 51 25 ou par email compta@fol22.com